POLÉMIQUE – A Pontoise (Val-d’Oise), un homme était jugé mardi 26 septembre pour « atteinte sexuelle sur mineure » après avoir eu des relations sexuelles avec une fillette âgée de 11 ans. Les associations de défense des droits de l’enfant réclament une loi instaurant le principe de non-consentement en dessous d’un certain âge. Explications.
C’est une affaire qui relance un débat sociétal. Ce mardi 26 septembre, un jeune homme de 28 ans comparaissait au tribunal de Pontoise, dans le Val-d’Oise, pour avoir eu des relations sexuelles avec une fillette de 11 ans. Et alors que la famille de la victime a déposé plainte pour « viol », c’est bien pour le simple délit d' »atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans » que le prévenu était poursuivi, comme l’ont dévoilé nos confrères de Mediapart.
La raison ? Elle est simple : le parquet de Pontoise estime que la petite fille, qui a suivi l’homme dans une cage d’escalier puis dans un appartement, subissant deux relations sexuelles, était consentante. En clair : puisqu’elle ne s’est pas débattue, puisque l’homme n’a usé ni de menace, surprise ou violence, alors la victime, aux yeux de la justice, était d’accord.
Mais au-delà du fait divers, cette affaire soulève une question fondamentale : à partir de quel âge la question du consentement d’un enfant se pose-t-elle ? A 11 ans, en l’occurrence, a-t-on la maturité et le recul nécessaire pour reconnaître une agression sexuelle ?
La suite de l’article sur le lien vers LCI :
Avis Pimpf : C’est la ou je me dis qu’il devrait y avoir un peu de jugeote que juste regarder des lois, on va commencer à estimer si un ado ou enfant de 10 à 12 ans est consentant pour des relations sexuelles dans nos pays? mais c’est ignoble comme approche, je ne comprends pas que l’on puisse polémiquer la dessus et remettre cela en cause, il ya déjà suffisamment de détraqués lâchés dans la nature sans leur donner un cas de jurisprudence qui pourrait justifier leur geste, non !
Au lendemain de l’audition des deux Français mis en examen pour le meurtre de Sophie Lionnet, 21 ans, son père Patrick confie sa stupeur et son désarroi au micro de RTL.
«Ma fille n’avait pas à finir comme ça. Elle était gentille, adorable, souriante. Beaucoup de gens la connaissait comme ça. Ce qu’ils ont fait, c’est inimaginable, horrible.» Le père de Sophie Lionnet, jeune fille au pair retrouvée morte le 20 septembre dans le jardin d’une maison près de Londres, s’est confié mercredi au micro de RTL. Patrick raconte sa stupéfaction quand il a appris la terrible nouvelle à la télévision après avoir été réveillé par les gendarmes. «Trois jours sans dormir, il faut tenir le choc», explique-t-il, précisant aujourd’hui être pris en charge médicalement. «On n’attend qu’une chose: le retour de ma fille et faire le deuil, si on peut.»
La suite de l’article sur le site du Figaro :
Source : Fille au pair tuée à Londres : «Ce qu’ils ont fait, c’est inimaginable, horrible»
Petit couac dans l’enquête judiciaire ouverte contre Nordahl L., le suspect numéro 1 dans l’affaire de la petite Maëlys, 9 ans, disparue à Pont-de-Beauvoisin (Isère). L’audition initiale du suspect, il y a un mois, pourrait être annulée pour vice de procédure, révèle ce mercredi le Dauphiné Libéré.
La garde à vue de l’ex-militaire de 34 ans, résidant à Domessin (Savoie), survenue quatre jours après la disparition de la fillette, n’a pas été filmée. En matière criminelle, l’article 64-1 du Code de procédure pénale impose que l’audition d’un suspect soit enregistrée et filmée lors de la garde à vue.
La chambre de l’instruction devra trancher
Cette erreur ne remet pas en cause l’ensemble de la procédure, mais pourrait être un prétexte à des recours devant la chambre de l’instruction. « Je n’entends ni confirmer ni infirmer cette information pour le moment en l’état du dossier », a confié ce mardi au Parisien Jean-Yves Coquillat, le procureur de Grenoble.
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La suite de l’article sur le site de 20 Minutes :
Source : VIDEO. Affaire Maëlys: Une erreur dans l’audition du suspect pourrait entacher la procédure
Pimpf : Drifting somewhere... 