Des parents d’élèves ont été condamnés mardi à des amendes de 1000 euros avec sursis. Ils avaient accusé à tort un enseignant de sport du collège de Biscarosse (Les Landes) d’humilier des élèves.
Des parents d’élèves ont été condamnés mardi à des amendes de 1000 euros avec sursis. Ils avaient accusé à tort un enseignant de sport du collège de Biscarosse (Les Landes) d’humilier des élèves.
La justice a tranché: dans les Landes, 31 parents d’élèves sur les 36 poursuivis pour dénonciation calomnieuse à l’encontre d’un enseignant ont été condamnés mardi à des amendes de 1000 euros avec sursis. Les cinq autres parents ont été relaxés mais 1 euro symbolique de dommages et intérêts leur a été réclamé. Tous avaient accusé à tort ce professeur de sport de 59 ans d’avoir humilié des élèves. Les parents risquaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
L’affaire remonte à janvier 2013 lorsque des parents d’élèves ont écrit à l’Éducation nationale pour se plaindre des brimades, humiliations et mauvais traitements subis par leurs enfants au collège de Biscarosse. Dans le collimateur de ces parents: cinq personnes de l’équipe pédagogique, dont un enseignant d’EPS, Claude Monferran, qui fait l’objet de nombreuses accusations. L’affaire fait grand bruit. Mais fin 2013, les enquêtes interne comme pénale aboutissent au classement sans suite du dossier et le Parquet se retourne contre les parents. De son côté, le professeur de sport porte plainte pour dénonciation calomnieuse.
«Cette affaire est une histoire d’adultes entre profs»
Les accusations portées par la plupart des parents et des enfants étaient en réalité infondées et contradictoires. «Il s’avère que beaucoup de phrases ont été sorties de leur contexte, exagérées, voire déformées par les élèves et les parents», expliquait au Figaro une source proche du dossier. «Certains parents ont critiqué des enseignants alors que leurs enfants n’avaient même pas cours avec eux». En fait, «cette affaire est une histoire d’adultes entre profs, sur fond de rancune», résume cette même source. «Ce sont en fait deux enseignants de sport, en conflit ouvert avec M. Monferran, qui ont mis sur pied cette campagne calomnieuse». L’enquête aurait en effet montré que les élèves et les parents avaient été sollicités par ces deux professeurs mal intentionnés. Mais en l’absence de preuves suffisantes, ces derniers n’ont pas été poursuivis par la justice.
En mars dernier, seule la moitié des prévenus étaient présents à l’audience au tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan. Certains sont restés campés sur leur position, convaincus que leurs enfants avaient été victimes de violences. D’autres ont admis avoir été entraînés par d’autres. Ce mardi, les juges ont repris les réquisitions que le Procureur avait formulées le 1er mars lors du procès: il avait requis des amendes avec sursis.
«Je suis très contente pour M. Monferran», a réagi son avocate Me Laure Darzacq, jointe par Le Figaro. «Après trois ans de tourmente, après avoir été désigné comme professeur maltraitant et irrespectueux, la justice a reconnu que des parents avaient menti». L’enseignant a accueilli la nouvelle avec «émotion et soulagement». «Cela va lui permettre de se reconstruire», espère son conseil, qui regrette que «les deux fonctionnaires ayant fomenté cette campagne de calomnies soient passés à travers les mailles du filet». Sur sa demande, une expertise psychiatrique a par ailleurs été ordonnée par le tribunal pour évaluer le préjudice psychologique de Claude Monferran et peut-être obtenir une indemnisation de la part des parents. La décision sur les dommages-intérêts civils a été renvoyée au 5 septembre.
De son côté, la défense n’est pas satisfaite. Me Sylvie Lamouret va conseiller à deux de ses clientes de faire appel. «C’est une question de principe», affirme-t-elle auprès du Figaro. «L’infraction n’était pas caractérisée. Lors des débats en audience, on était davantage dans l’anecdotique que sur le terrain du droit», critique l’avocate. «On était plus sur des principes éducatifs alors que la question était de savoir si les parents qui avaient fait remonter des éléments à l’Éducation nationale avaient connaissance qu’ils étaient erronés au moment où ils l’ont fait». De même, Me Corinne Capdeville, avocate de plusieurs parents, s’est dite «déçue» du jugement, estimant qu’il avait été «exagéré de poursuivre certains d’entre eux».
Source : 31 parents d’élèves condamnés pour dénonciation calomnieuse d’un prof
