Catégorie : France

 

Petit couac dans l’enquête judiciaire ouverte contre  Nordahl L., le suspect numéro 1 dans l’affaire de la petite Maëlys, 9 ans, disparue à Pont-de-Beauvoisin (Isère). L’audition initiale du suspect, il y a un mois, pourrait être annulée pour vice de procédure, révèle ce mercredi le Dauphiné Libéré.

La garde à vue de l’ex-militaire de 34 ans, résidant à Domessin (Savoie), survenue quatre jours après la disparition de la fillette, n’a pas été filmée. En matière criminelle, l’article 64-1 du Code de procédure pénale impose que l’audition d’un suspect soit enregistrée et filmée lors de la garde à vue.

La chambre de l’instruction devra trancher

Cette erreur ne remet pas en cause l’ensemble de la procédure, mais pourrait être un prétexte à des recours devant la chambre de l’instruction. « Je n’entends ni confirmer ni infirmer cette information pour le moment en l’état du dossier », a confié ce mardi au Parisien Jean-Yves Coquillat, le procureur de Grenoble.

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La suite de l’article sur le site de 20 Minutes :

Source : VIDEO. Affaire Maëlys: Une erreur dans l’audition du suspect pourrait entacher la procédure

« Chez nous, il y a zéro CDD parce qu’on emploie les gens directement en CDI », affirme Xavier Niel, le fondateur de Free. Pour lui, les contrats de travail de son entreprise, c’est du béton. Pourtant, ses employés peuvent être mis à la porte du jour au lendemain… Extrait du magazine « Cash Investigation » du 26 septembre.

Xavier Niel, fondateur de Free et 9e fortune de France avec 7 milliards d’euros estimés, est l’un des patrons préférés des Français. Un empire bâti en un rien de temps. C’est le self-made man du numérique hexagonal, une success story made in France. « On fait de la marge, on fait pas de perte, on fait de la marge à 2 euros ! » assène-t-il.

Les consommateurs applaudissent et s’arrachent ses forfaits téléphone et internet à prix cassés. En 2016, Free a conquis 1 million d’abonnés supplémentaires. C’est la marque jeune et rebelle : « Avec Free, je paye 29 euros par mois… Il a Free, il a tout compris », dit la pub. Et en plus, les contrats de travail chez Free, c’est du béton, selon le patron…

Savoir licencier sans état d’âme : un critère d’embauche

« Chez nous, il y a zéro CDD parce qu’on emploie les gens directement en CDI », affirme Xavier Niel. Pourtant, une autre réalité est décrite par Feral Messak. Il était conseiller, puis chef d’équipe et même responsable plateau. « Quand on m’a recruté comme responsable d’équipe, une des questions qu’on m’a posées était : ‘Est-ce que vous avez des états d’âme à licencier des gens ?' » affirme-t-il au magazine « Cash Investigation » (Facebook, Twitter, #@cashinvestigati).

La suite de l’article en lien ci dessous :

Source : VIDEO. Travail. « Cash Investigation ». Free, CDI à petit prix

La majorité de droite au Sénat est sortie renforcée dimanche des sénatoriales, marquées par un très fort renouvellement des élus et un premier revers pour La République en marche d’Emmanuel Macron, très loin de ses objectifs initiaux.

Le Parti socialiste a plutôt bien résisté après ses cuisantes défaites à la présidentielle et aux législatives de juin et le PCF, qui semblait menacé, est en mesure de conserver son groupe à la Haute assemblée.

A l’issue de ce scrutin, 102 nouveaux élus sur les 171 renouvelables devraient faire leur entrée début octobre au Palais du Luxembourg.

« Les grands électeurs ont conforté la majorité sénatoriale », a salué le président du Sénat Gérard Larcher (LR), promettant « une majorité exigeante et positive ».

Principaux bénéficiaires du scrutin, Les Républicains comptent désormais 159 sénateurs, soit 17 de plus que dans le Sénat sortant, selon des sources concordantes. L’UDI en compte 50 (+8) et quatre non inscrits portent la majorité sénatoriale à 213 élus de la droite et du centre.

Candidat à la présidence du parti LR, Laurent Wauquiez s’est félicité de ce « premier avertissement pour un président coupé de nos territoires ».

LREM perd un siège avec 28 élus. Les socialistes limitent les dégâts et reviendront à 81 au Sénat (-5), avec un groupe plus de deux fois plus large que celui de leurs collègues députés. Avec 12 élus, les communistes perdent 6 sièges et les radicaux du RDSE en perdent 4 avec 12 élus également. Les écologistes n’ont plus que 4 élus.

Forte déception en revanche du côté de La République en marche, qui n’a pas réussi à s’imposer au Sénat. « Nous allons travailler à construire des majorités d’idées en rassemblant le plus possible de sénateurs autour des réformes que nous portons pour transformer notre pays », a réagi le parti du président.

Si Emmanuel Macron s’est gardé de commenter les résultats, son entourage a jugé auprès de l’AFP que le résultat était « sans surprise » et « la conséquence arithmétique des élections de 2014 et 2015 ».

« Peut-être que la barre avait été fixée trop haut », a déploré un macroniste dans une critique voilée du président du groupe LREM au Sénat, François Patriat. « Nous aurons aimé faire mieux », a concédé ce dernier en assurant que son groupe allait discuter « avec les centristes, les RDSE, les socialistes et les Républicains ».

Au PS, l’heure est au soulagement. « Ce soir, le PS est au Sénat la première force d’opposition de gauche », s’est félicité le député Luc Carvounas pour qui le scrutin marque aussi « le retour du clivage gauche-droite ».

« Face à , nous continuerons d’être la voix du peuple au « , ont tweeté les élus communistes.

Le FN ne remporte aucun nouveau siège mais enregistre une « vraie augmentation en voix », a analysé sa présidente Marine Le Pen.

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La suite de l’article sur le lien ci dessous :

Source : www.ladepeche.fr/article/2017/09/24/2651710-senatoriales-scrutin-difficile-republique-marche-macron-droite-favorite.html

Une Héraultaise, poursuivie pour avoir tué le chien qui attaquait son chat, a été relaxée ce vendredi.

La scène a lieu au lendemain de Noël l’année dernière. Une Héraultaise de 33 ans, assise sur son canapé avec ses deux enfants, entend un gros « boum » sur la baie vitrée. Tous aperçoivent alors un chien tenant dans sa gueule leur chat, Oz.

La femme prend alors tout ce qui lui tombe sous la main pour éviter le pire : basket, manche à balai. Elle frappe, rien n’y fait. Elle s’empare ensuite d’un couteau et porte un coup au jagdterrier qui ne lâche pas prise. Peine perdue : aucun des deux animaux de compagnie n’ont survécu à cette scène de violence.

Ce vendredi, le tribunal de police de Montpellier a estimé que la mère de famille avait agi par nécessité. Le chien s’était introduit chez elle, s’en prenait à son chat et représentait une menace pour ses enfants, elle était donc en état de légitime défense.

Source : France/Monde | « Légitime défense » : elle avait tué le chien qui attaquait son chat – Le Dauphiné Libéré

Le point sur la grève des routiers à midi

Certains axes routiers perturbés depuis cette nuit

A l’appel de la CGT et de FO, une trentaine de routiers grévistes ont bloqué, dans la nuit, le trafic des poids lourds sur une autoroute du Nord, tout près de la Belgique. D’autres actions ont suivi, notamment à proximité d’Arras, Rouen, Caen, Bordeaux, La Rochelle, Marseille ou encore Saint-Nazaire, selon un recensement de l’AFP.

Des grévistes ont par ailleurs réalisé des opérations-escargot sur le périphérique de Caen et sur l’autoroute A1, une des plus fréquentées d’Europe, occasionnant dans la matinée un bouchon de 11 km dans le sens Paris-Lille.

Plusieurs dépôts pétroliers bloqués 

Il s’agit notamment de celui de Coignières (Yvelines) – qui a été levé en fin de matinée -, celui de La Rochelle, de Grand-Quevilly près de Rouen, de Vatry (Marne), de Bassens (Gironde) ou de La Mède, non loin de Marseille. Le centre pétrolier de Mondeville, près de Caen, est également perturbé. Des tentatives de blocages ont également été recensées à Lorient, Valenciennes et près de Rennes. Aux abords de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique), près de Saint-Nazaire, les accès aux sites étaient «possibles mais limités» selon FO.

59 stations en pénurie totale

D’après le site mon-essence.fr qui répertorie les stations services en difficulté d’approvisionnement, 92 stations seraient en rupture partielle et 59 stations en rupture totale, les automobilistes ayant fait le plein par précaution.

» Lire aussi – Quelles sont les stations- service en pénurie de carburant ?

Pourquoi manifestent-ils déjà ?

Opposés à la réforme du droit du travail, les chauffeurs dénoncent la possibilité de «faciliter» les licenciements économiques dans les grands groupes, «l’affaiblissement» des représentants du personnel ou encore le plafonnement des indemnités prud’homales. Plus spécifiquement, ils s’inquiètent de la possibilité de négocier dans l’entreprise des éléments de rémunération (13e mois, prime d’ancienneté…), jusque-là fixés par la branche professionnelle.

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La reste de l’article sur le lien ci dessous :

Source : EN DIRECT – Mobilisation des routiers: pénuries de carburant dans l’Ouest et en Île-de-France

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie « travaille sur le sujet » pour lutter contre la baisse des sommes laissées par des clients de plus en plus adeptes du paiement par carte.

« Ils se font rares. Et les Français donnent des sommes moins conséquentes. » Le diagnostic sur les pourboires d’Hervé Becam, vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), est sans appel. Le spécialiste n’avance pas de chiffres précis. Mais en 2014, une étude commandée par Tripadvisor indiquait que seuls 15% des voyageurs donnaient systématiquement des pourboires – 16% n’en laissant, à l’inverse, jamais. Et selon les acteurs du secteur, la situation ne va pas en s’améliorant. L’Umih formule actuellement des propositions pour en appeler au législateur.

« La transmission de ce geste se perd ». Comment expliquer cette baisse ? « La nouvelle génération est habituée au système virtuel, où elle achète davantage sur internet et ne dispose pas de l’opportunité de laisser un pourboire. La transmission de ce geste se perd », analyse l’économiste Pascale Hébel, interrogée par Le Figaro. Hervé Becam abonde auprès du même média : « Lorsque les consommateurs sont satisfaits du service rendu, ils préfèrent laisser des commentaires positifs sur des sites comme TripAdvisor plutôt que de laisser un pourboire. »

Une tendance qui vient renforcer un modèle français peu coutumier de la pratique. L’étude de 2014 présente ainsi les consommateurs de plusieurs pays européens – l’Italie ou l’Espagne par exemple – comme plus généreux que les Français. L’écart est encore plus important avec les touristes en provenance des Etats-Unis. « Les Américains donnent 5 à 6 euros, les Français quelques centimes dans la coupelle », résume une gérante de restaurant interrogée par Le Parisien.

« Initier un cercle vertueux ». Et pour cause : aux Etats-Unis, le pourboire est… obligatoire, puisqu’il fait partie du salaire des serveurs. De quoi donner des idées à l’Umih ? « On travaille sur la manière d’initier un cercle vertueux pour nos salariés », répond Hervé Becam, qui souhaite « faire des propositions au législateur ». Sans, forcément, passer par la contrainte. Mais en tentant d’inclure dans le système des pourboires d’autres acteurs que les serveurs, comme les cuisiniers et les réceptionnistes.

Source : Bientôt des pourboires obligatoires en France ?

Avis Pimpf : autant il est vrai que les français ne sont pas ou n’ont jamais été vraiment les plus généreux en pourboire, mais pour cause car ici dans les cafés et restaurants les employés ont un salaire fixe et les pourboires sont dans l’esprit pour vraiment gratifier du service,  dans les autres pays européens proches il est connu que dans la restauration les salaires sont vraiment bas ( je ne dis pas que ce n’est pas le cas en France mais bon cela reste à mon avis plus élevé qu’ailleurs) et les gens  donnent plus facilement un pourboire. La comparaison avec les USA est inutile puisque la bas la majorité de leur salaire est fixé avec leur pourboire, et quand un client est mécontent du service il n’a pas obligation de laisser de pourboire ou en laisse un très bas… par contre ici de la à en instituer un automatiquement, à ce moment autant revoir les salaires de la profession ce sera mieux?

• Syndicats et organisations patronales vont connaître une partie du contenu des ordonnances cette semaine.
• L’intégralité du texte sera dévoilée le 31 août.
• De nombreux salariés pourraient connaître des changements avec ces ordonnances.

Le moment de vérité approche. Cette semaine, le ministère du Travail doit présenter aux organisations syndicales et patronales une partie du contenu des fameuses ordonnances qui pourront bouleverser la vie des salariés et des employeurs. Si les textes ont été soigneusement conçus à l’abri des regards, le cadre général, à savoir le projet de loi d’habilitation, est quant à lui connu puisqu’il a été adopté par le Parlement début août.

Trois grands thèmes sont définis : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs », et enfin « la sécurisation des relations de travail ». Alors concrètement, qu’est-ce qui pourrait changer ?

Ce qui pourrait changer… pour les CDI

Le thème a beaucoup fait débat cet été. Le « CDI de chantier » ou « contrat de chantier », pour l’instant limité au BTP, pourrait être étendu à d’autres sphères. Ce contrat de travail dure le temps d’une mission, ou d’un chantier. Comme il n’a pas de date de fin précise, ce qui le range dans la catégorie des CDI, il peut donc excéder la durée maximale d’un CDD (18 mois, hors exceptions). Une fois la mission terminée, l’employeur peut tout à fait licencier le salarié, qui touche alors des indemnités légales, mais pas de prime de précarité.

Le projet de loi ne définit pas les domaines (informatique, automobile, etc) qui pourraient être concernés par ce contrat. Il se borne à indiquer que le recours au CDI de chantier devra être validé « par accord de branche », ce qui laisse la possibilité au gouvernement d’exclure certains secteurs… ou pas.

Ce qui pourrait changer… pour les CDD

Le contrat à durée déterminée est pour l’instant strictement délimité par le Code du travail. Dorénavant, les branches auront droit d’y apporter des modifications. Le secteur de la restauration rapide pourrait par exemple décider d’augmenter le nombre de renouvellements possibles d’un CDD ou d’allonger sa durée.

« Les motifs de recours au CDD pourront également être élargis, craint Fabrice Angéï, spécialiste du dossier à la CGT. Il va y avoir des marchandages branche par branche, ce qui conduira à du dumping social : certaines branches seront encore plus dévalorisées qu’aujourd’hui. De plus, rien ne dit qu’à terme les entreprises ne puissent pas elles-mêmes décider des conditions des CDD, si les branches décident de leur déléguer cette compétence ».

>> Lire aussi : Quels sont les principaux points de friction avec les syndicats sur la réforme du Code du travail ?

Ce qui pourrait changer… pour les accords d’entreprises

C’est l’un des points clés des ordonnances. Le projet de loi veut faciliter « les modalités de négociation, de révision et de conclusion d’un accord (…) dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ». François Asselin, président de la Confédation des petites et moyennes entreprises (CPME) revendique « un dialogue social direct : s’il n’y a pas de syndicats, il faut pouvoir signer un accord avec les délégués du personnel » affirme-t-il.

Autre point important : le recours au référendum d’entreprise où les syndicats sont présents. Pour l’instant, seuls les syndicats représentant au moins 30 % des voix ont le pouvoir d’organiser un référendum. Celui-ci possède une valeur légale, qui valide un accord d’entreprise. Si le texte reste en l’état, l’employeur pourrait lui aussi faire valider un accord via le vote des salariés, même en cas de refus des syndicats majoritaires. ​Une ligne rouge pour de nombreux leaders syndicaux.

Ce qui pourrait changer… en cas de licenciement

Les ordonnances vont définir un barème obligatoire pour les dommages-intérêts versés au salarié lorsqu’il est victime d’un licenciement jugé abusif, notamment en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Jusqu’à présent, le barème était indicatif. Pour Fabrice Angéï, c’est tout simplement « un contournement du juge (…) Cela va permettre de connaître le prix à payer pour se séparer d’un salarié, quels qu’en soient les motifs ».

Cette position n’est pas partagée par tous les syndicats : dans un entretien accordé au Monde le 28 juin, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, affirmait que l’instauration d’un barème n’était pas une ligne rouge pour lui. Reste à connaître les montants qui auront été arbitrés.

>> Lire aussi : Une salariée attaque son ex-employeur après une succession de 1.117 CDD

« Il ne faut pas que ce soit un drame »

Autre changement qui s’annonce sur les licenciements : le gouvernement veut en finir avec le « formalisme » des prud’hommes. Au fil des débats, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, n’a cessé de répéter cette histoire :

.@murielpenicaud : « Se tromper quand on a rédigé un licenciement, est-ce être coupable ? » #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxBpic.twitter.com/AyJbV9YvH1

— LCP (@LCP) July 12, 2017

Pour François Asselin, « il faut sécuriser la rupture du contrat de travail. Lorsqu’on doit se quitter, il ne faut pas que ce soit un drame ni pour le salarié, ni pour l’entreprise ». Ce point étonne Fabrice Angéï : « Se séparer d’un salarié est assez facile aujourd’hui, il suffit de voir l’explosion du nombre de ruptures conventionnelles. Vouloir réformer le licenciement sous prétexte d’un trop grand formalisme, c’est un faux motif ».

Quel calendrier ?

Selon le ministère du Travail, la « semaine de concertation » démarrera le mardi 22 août. Le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, recevra d’abord le Medef. Les autres partenaires sociaux se succéderont ensuite de mercredi à vendredi.

Une fois cette phase refermée, les derniers arbitrages seront rendus, avant l’envoi des ordonnances au Conseil d’État, pour consultation, le 28 août. Puis le 31 août, ce sera le grand jour : Edouard Philippe a promis que le projet serait officiellement présenté à cette date, normalement via une conférence de presse.

Source : Réforme du Code du travail: Ce qui risque de bientôt changer pour vous