Comme n’importe quel salarié, l’assistant maternel a le droit à 5 semaines de congés payés par an pour une année complète travaillée.
Les congés doivent lui permettre de se reposer. Par conséquent, les congés payés annuels doivent être pris.
Mais à quelle période peuvent-ils être posés, et qui de la nounou ou des parents décide des dates des vacances ?
Quand les congés doivent-ils être pris ?
La convention collective des assistants maternels du particulier employeur fixe les modalités de prise des congés.
Sur la période du 1er mai au 31 octobre, l’assistante maternelle doit pouvoir prendre 2 semaines de congés en continu (cela peut être l’été ou non). Néanmoins si les parents et l’assistante maternelle sont d’accord, elle peut prendre moins de jours de vacances sur cette période. Dans ce cas, il semble nécessaire d’établir cet accord par écrit, avec signature des deux parties.
La 1ere année, si la nounou agréée est embauchée en cours d’année et qu’elle a acquis moins de 12 jours ouvrables de congés, alors ceux-ci doivent être pris en continu (elle ne peut donc pas fractionner ses congés).
Si le nombre de congés acquis dépassent 2 semaines, alors elle peut prendre le reste de ses vacances pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Cela peut lui ouvrir droit à des jours de congés supplémentaires. C’est la raison pour laquelle le fractionnement des congés ne peut se faire qu’avec l’accord des parents qui l’emploient.
Reportez-vous à la convention collective des assistants maternels pour en savoir plus.
Lorsqu’il est prévu au contrat que l’accueil de l’enfant s’effectue sur une année incomplète, la salariée n’acquiert pas 30 jours ouvrables de CP. Cependant, pour lui permettre de bénéficier d’un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré. Par exemple, si la nourrice a acquis 20 jours ouvrables de congés :
- elle prend 20 jours de congés rémunérés par les parents ;
- et elle peut prendre 10 jours de congés supplémentaires mais non rémunérés (congé sans solde).
La Convention des assistants maternels ne fixe pas d’autres règles en matière de prise des congés payés. Néanmoins, elle définit qui des parents de l’enfant ou de la nounou fixe la date des congés.
Parents ou assistante maternelle, qui fixe la date des congés ?
En principe, c’est l’employeur qui fixe les dates de congés de l’assistant maternel.
Cependant, dans le cadre de multi-employeurs (c’est-à-dire si la nounou garde les enfants de plusieurs parents), il faut tenir compte des contraintes professionnelles du salarié pour lui permettre de prendre effectivement des vacances. En effet, si les différents employeurs de la nourrice lui donnent ses congés à tour de rôle, elle n’a jamais véritablement de vacances puisqu’elle aura toujours les enfants de ses autres employeurs à garder.
Dans ce contexte, tous les parents ainsi que l’assistante maternelle doivent trouver un accord sur la date des congés. Cet accord doit intervenir à compter du 1er janvier pour l’année en cours, ou au plus tard le 1er mars. Par conséquent, en cas de multi-employeurs, les dates de vacances de l’année 2016 ont dû être fixées le 1er mars 2016 au plus tard.
Il se peut que tous les parents et l’assistante maternelle n’arrivent pas à se mettre d’accord. Dans ce cas, la convention prévoit que c’est le salarié qui fixe la date de ses congés :
- 3 semaines en été ;
- 1 semaine en hiver.
Ces congés peuvent être payés ou sans solde (congé complémentaire non rémunéré). Le salarié avertit ses employeurs des dates de congés qu’il compte prendre au cours de l’année, à partir du 1er janvier et au plus tard le 1er mars.
Dans la pratique, lorsque la nounou est embauchée par plusieurs parents, c’est elle qui fixe le plus souvent ses dates de congés, car il est difficile de trouver un accord entre tous les parents, compte tenu de leurs contraintes professionnelles et de leurs emplois du temps respectifs.
L’assemblée générale des actionnaires a rejeté ce vendredi à 54 % une résolution portant sur la rémunération du PDG pour 2015.
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