« Non, c’est non. ». Voilà qui pourrait résumer la nouvelle définition du viol, qui va être votée ce jeudi en Allemagne par le Parlement. Au final, l’accord qui va être soumis aux députés du Bundestag indique que tout acte sexuel commis « contre la volonté identifiable d’une autre personne » devrait devenir une infraction pénale. Ces quelques mots constituent, en apparence, un renversement de perspective en Allemagne,
► Pourquoi changer ?
Jusqu’à maintenant, l’actuel article 177 du Code pénal, qui remonte à 1998, cantonnait le viol aux relations sexuelles obtenues « par la violence, par une menace portant sur la vie ou l’intégrité corporelle », ou lorsque la victime se trouve « privée de toute défense ». Ce texte excluait donc les rapports imposés sous la menace de représailles professionnelles ou lorsque la victime est ivre, inconsciente ou tétanisée. Il était donc depuis longtemps critiqué pour son caractère restrictif.► Comment ça s’est passé ?
Le gouvernement avait annoncé, dès l’automne 2014, préparer une loi pour « mieux protéger les femmes », d’autant que l’Allemagne a signé en 2011 la convention d’Istanbul, qui prévoit de pénaliser toutes les relations sexuelles non consenties.
Au début, une voie prudente a été trouvée, pour ne pas toucher à l’article 177 : ajouter un nouveau cas « d’abus sexuel », couvrant les relations avec une personne « incapable de résistance » en raison « de son état physique ou psychique » ou de la « surprise ».► Pourquoi ça n’a d’abord pas marché ?
Mais l’Allemagne a été balayée par un double mouvement: l’émotion née des centaines d’agressions sexuelles contre des femmes commises le soir du Nouvel an à Cologne (ouest), qui n’ont abouti à aucune condamnation, et le procès pour « dénonciation calomnieuse » d’une mannequin qui avait porté plainte pour viol.
Rien ne rapproche ces deux événements, sinon leur influence directe sur le travail législatif : l’après-Cologne dicte plusieurs dispositions du nouveau texte débattu jeudi, alors que l’affaire Gina-Lisa Lohfink a relancé la campagne du « Non, c’est non ».► Quelles sont les critiques aujourd’hui ?
Mais la proclamation par la loi du « Non, c’est non », qui devrait s’achever à l’automne avec le vote de la chambre haute, est loin de faire l’unanimité : certains critiques craignent une multiplication des dénonciations mensongères, alors que d’autres redoutent à l’inverse que le texte, si juste soit-il sur le principe, ne change pas grand-chose. Il risque de créer « des attentes trop élevées » des victimes, sans aboutir à des condamnations plus nombreuses, avertit le quotidien Tagesspiegel.Punir tous les viols « est, dans la pratique juridique, une tâche insoluble », rappelle le journal, tant il est difficile de prouver « un crime que pratiquement rien ne différencie, de l’extérieur, de ce que des millions de gens font chaque jour ».
Pour le quotidien berlinois, retoucher la définition du viol ne permettra en rien d’échapper, faute de témoin, à un débat classique: parole de l’un contre parole de l’autre.
Source : « Non, c’est non » : pourquoi l’Allemagne change sa définition du viol – metronews
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