L’Assurance maladie propose ce montant comme tarif de base pour les généralistes interdits de dépassement d’honoraire.
Un passage chez le généraliste coûtera peut-être bientôt 25 euros minimum, contre 23 euros aujourd’hui. L’Assurance maladie propose ce montant comme tarif de base pour les généralistes de secteur 1, ceux qui ont signé une convention avec la « Sécu » et sont ainsi interdits de pratiquer des dépassements d’honoraire (hors urgence et déplacements), soit la majorité d’entre eux (93% en 2014). Cette proposition intervient alors que l’Assurance maladie a entamé mercredi un nouveau round de négociations avec les médecins libéraux, sur la future convention médicale. Ce texte régit pour cinq ans les relations entre les deux parties et fixe les honoraires des praticiens. Il arrive à son terme en juillet prochain.
>> Mais pourquoi 25 euros ?
Certains médecins voulaient 30. Pour les médecins, seule une hausse significative du tarif de base de consultation remboursable par la Sécurité sociale leur permettra une rémunération qu’ils estiment décente. Le syndicat MG France, premier chez les généralistes, fait campagne pour une consultation chez une généraliste à 25 euros depuis le début. Mais d’autres vont bien plus loin : la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), elle, exige une consultation de 30 euros minimum pour tous les praticiens, afin de les rapprocher (un peu) des tarifs de leurs voisins européens. Soucieuse d’éviter une fronde des médecins, déjà échaudés par l’instauration du tiers payant, l’Assurance maladie semble vouloir lâcher du lest en proposant d’augmenter le tarif de base.
Confrontée à l’objectif d’économiser plus de 3 milliards d’euros par an d’ici à la fin du quinquennat, elle a toutefois pris la fourchette basse des revendications, à savoir 25 euros. Il s’agit tout de même d’un pas en avant pour l’organisme gestionnaire de la branche santé de la « Sécu », qui avait jusque-là fermé la porte à toute hausse de ce tarif de base. Une hausse à 25 euros, c’est-à-dire une hausse de deux euros, coûterait 550 millions d’euros à l’Assurance maladie. Cette dernière a, en partie, cédé à la pression des médecins, qui avaient déjà trouvé l’oreille du gouvernement : « la rémunération des médecins sera augmentée, la question est sous quelle forme, de quelle manière et à quel rythme », avait déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en février.
Il s’agit d’un alignement sur les spécialistes. Le chiffre de 25 euros ne sort pas de nulle part : c’est le montant du tarif de base des médecins spécialistes de secteur 1 (excepté les psychiatres, les neuropsychiatres et les neurologues). Ces spécialistes (56% des spécialistes en France sont de secteurs 1) ont eux aussi signé une convention avec l’Assurance maladie, qui leur interdit un dépassement d’honoraires. Mais la « Sécu » les rémunère, pour l’heure, mieux que les généralistes de secteur 1. L’Assurance maladie propose donc de mettre « en place une majoration (de deux euros, ndlr) qui permettra aux médecins généralistes de secteur 1 (pratiquant des tarifs sécu) et secteur 2 adhérant au CAS (contrat d’accès aux soins, qui permet d’encadrer les dépassements d’honoraires) de bénéficier, selon un calendrier à définir, d’une valeur de la consultation équivalente à celle des autres spécialistes », lit-on dans un communiqué.
Encore une fois, avec cette proposition, l’Assurance maladie coupe la poire en deux : elle donne un gage aux généralistes, quitte à fâcher les spécialistes. Elle « ne propose que deux euros de plus pour les médecins généralistes, sans aucune visibilité sur le calendrier de mise en place, et rien pour les autres médecins spécialistes ! », dénonce d’ailleurs la CSMF, qui regroupe tous les corps de métier du médical, et pas seulement des généralistes.
Un leurre pour abandonner d’autres mesures ? Mais l’Assurance maladie ne semble pas prête à faire un pas de plus. La hausse à 25 euros, c’est tout ce qu’elle peut faire, assurent ses dirigeants. Cette proposition est même accompagnée d’une condition : si l’Assurance maladie accepte de monter à 25 euros pour les généralistes, c’est pour les pousser à abandonner une autre revendication. Laquelle ? Celle, avancées par les syndicats, et qui consiste à instaurer un « tarif sensiblement majoré pour les consultations longues et complexes ». Aujourd’hui, un généraliste peut toucher un bonus de la Sécurité sociale (forfaits et majoration) selon le profil de son patient : si ce dernier a moins de 6 ans, plus de 80 ans, sort d’une longue hospitalisation, nécessite un suivi particulier etc. Les généralistes veulent voir ce bonus augmenter « sensiblement ». Mais l’Assurance maladie répond : c’est soit les 25 euros, soit la majoration du bonus.
S’ils choisissent la première option, l’Assurance maladie propose de simplifier ces rémunérations forfaitaires annexes, en leur substituant « une rémunération unique dédiée ». Celle-ci tiendrait compte « du niveau de complexité de la prise en charge » et serait, éventuellement, majorée selon l’âge, la pathologie, ou la précarité du patient. « Largement insuffisant », ont répondu les généralistes de MG Francemercredi.
Au fait, combien gagne un généraliste ? Selon l’Assurance maladie, un médecin généraliste gagne déjà 31 euros par consultation en moyenne, grâce aux frais annexes. Selon des chiffres de 2014, cela lui assure en moyenne un revenu de 13.732 euros brut par mois. Ce n’est pas du net : avec ce revenu, il doit payer par exemple son local, son éventuel assistant, ses charges. Une fois tous les frais payés, il leur resterait environ 14 ou 15 euros par consultation sur les 31 euros en moyenne. Ce qui fait, du coup, un peu moins de 7.000 euros net par mois en moyenne.
Source : Consultation chez le médecin généraliste : mais pourquoi 25 euros ?
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