En 2015, le coût de l’ensemble des régimes spéciaux de retraites a été de 6,45 milliards d’euros dont 3,3 milliards pour les agents de la SNCF et 618 millions pour ceux de la RATP, selon la Cour des comptes. Des chiffres en très légère baisse par rapport à 2014.
Chaque année, l’État est obligé d’en appeler aux contribuables pour maintenir à flot les coûteux régimes spéciaux de retraites. Ces régimes, au nombre de onze, sont, pour la plupart, encore plus anciens que la Sécurité sociale, créée qu’en 1945.
Concrètement, ces régimes permettent à leurs bénéficiaires de partir plus tôt. Ainsi, en 2012, les nouveaux retraités de la SNCF avaient en moyenne 55 ans et 10 mois et ceux de la RATP 54 ans (contre 62 ans pour le régime général), selon un rapport du Conseil d’Orientation des retraites de l’an dernier. Des privilèges qui passent mal auprès des Français. 66% d’entre eux étaient ainsi favorables à leur suppression en juin 2013. Et l’actuelle période de grèves ne risque pas d’améliorer les choses.
Un problème démographique
Ces régimes spéciaux concernent encore 721.000 retraités. Ils font face à un lourd déséquilibre démographique. À la SNCF, on dénombre ainsi à peine 152.700 cheminots qui cotisent pour financer les pensions de 270.000 retraités.
La situation est à peine plus favorable à la RATP, avec 42.500 cotisants pour 48.200 pensionnés. Mais, pour parler des autres régimes spéciaux, chez les mineurs il y a 100 fois plus de retraités que de cotisants. Et pour les ex-employés des chemins de fers d’Afrique, il n’y a même plus personne pour financer les retraites des quelque 5.000 pensionnés.
Cette situation oblige donc l’État à verser d’imposantes subventions pour équilibrer les comptes de ces régimes. L’an passé, il lui ainsi fallu encore mettre sur la table 6,45 milliards d’euros, dont 3,28 milliards rien que pour le régime spécial des agents de la SNCF, 1,34 milliard d’euros pour les mineurs et 618 millions d’euros pour les employés de la RATP, selon le rapport de la Cour des Comptes publiés mercredi 25 mai.
Par rapport à 2014, où le coût des régimes spéciaux avait coûté 6,50 milliard d’euros. On observe donc une légère baisse. Mais la Cour des comptes déplore néanmoins que ce coût ait été plus élevé qu’initialement prévu.
Des dérapages dus à la SNCF
En effet, le gouvernement avait initialement budgété 6,41 milliards d’euros dans la loi de Finances. Il lui a donc fallu remettre 37,6 millions d’euros à la fin de l’année pour que les comptes soient équilibrés.
Ce dérapage est uniquement dû au déficit plus important que prévu du régime de la SNCF: 3,28 milliards d’euros contre 3,19 milliards initialement budgétés. La Cour des comptes constate ainsi que les cotisations liées au régime spécial de la compagnie ferroviaire ont été « surévaluées ». Elle souligne également que la budgétisation est rendue plus compliquée « par la faiblesse des prévisions démographiques et financière des caisses » des retraites de la SNCF.
« Ceci met en lumière le besoin d’un investissement supplémentaire des responsables de programme (budgétaire, ndlr) à ce sujet, afin de ne pas les laisser se contenter de jouer un rôle passif de constat de dérapages mal anticipés », conclut la Cour.
Pour 2016, la loi de Finances prévoit pour le moment un coût de « seulement » 6,32 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes spéciaux, soit une baisse supérieure à 100 millions d’euros par rapport à 2015. À moins que de nouveaux dérapages soient constatés en cours de route…
Article de Julien MARION pour BFM Business
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