L’Assemblée nationale a voté contre « tout recours aux violences corporelles » des parents envers les enfants, en vertu d’un amendement adopté dans la nuit de vendredi à samedi lors de l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté ».
Fini la gifle et la fessée. Les parents doivent désormais éviter « tout recours aux violences corporelles » avec leurs enfants, ont voté les députés dans la nuit de vendredi à samedi, lors de l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté ».
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En vertu d’un amendement de députés socialistes et écologistes réformistes désormais adopté, la définition de l’autorité parentale dans le code civil a été précisée pour stipuler que parmi les devoirs qui la composent, figure « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».
Aucune sanction pénale nouvelle
« L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes », soulignent Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau dans l’exposé de leur mesure, soucieux d' »appeler l’attention de tous sur cet enjeu considérable ».
Ils notent que « la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur ».
« Fier d’avoir porté et fait voter cet amendement contre la violence éducative et Pour une Education positive! », a tweeté François-Michel Lambert après l’adoption.
Une « éducation non violente »
La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a elle « salué » dans un communiqué l’adoption de cet amendement, « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ».
Il « amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d’une éducation non violente », estime la ministre, et « permet aussi à la France de franchir une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l’enfant ».
Les sanctions pour maltraitance existent déjà au pénal, avec circonstances aggravantes pour les personnes ayant autorité. Mais ces circonstances jouent souvent en sens inverse dans la jurisprudence, au nom d’un « but pédagogique » qui « atténue » finalement les sanctions dans les tribunaux, explique Olivier Maurel, président de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire.
La France épinglée en 2015
Jusqu’alors, 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe avaient adopté une législation interdisant, en toutes circonstances, d’infliger des châtiments corporels aux enfants, mais certains pays, comme la France, étaient des plus rétifs à légiférer pour inclure le cadre familial.
La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi « égalité et citoyenneté », objet de 42 heures de débats en première lecture, aura lieu mercredi.
Source : L’Assemblée vote contre les violences corporelles envers les enfants – L’Express
Pimpf : Drifting somewhere... 
Mouais, que l’on ne tabasse pas des enfants ça d’accord, mais une fessée pour remettre les idées en place n’a jamais tuée personne.
Quand on voit le comportement de « certains »très jeunes qui se permettent de te cracher à la figure parce que tu fais une simple remarque sur une attitude qui pourrait s’avérer dangereuse pour eux et pour autrui, je pense que cela nous ouvre des lendemains joyeux tout ça.
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La sanction physique n’est pas éducatrice pour celui qui la reçoit, mais juste libératrice pour celui qui la donne.
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Pour moi, maltraiter un enfant ce n’est pas lui mettre une fessée. Il y a un monde entre un enfant qui meurt sous les coups répétés de ses parents (ou autres personnes) et une fessée. Je suis très perplexe sur ce genre de lois.
Moi je trouverai beaucoup plus pertinent d’éradiquer la violence à sa source c’est à dire dans les mots. A quand l’interdiction des propos racistes transmis de génération en génération ? Moi quand j’entends un père ou une mère dire devant ses enfants : « bah oui ici on mange du cochon, on fait pas le ramadan ! » N’est-ce pas insinuer dans l’esprit de l’enfant présent une violence vis à vis d’autrui ? Ou est le respect de l’autre ? La violence de ces mots mille fois répétés, n’est-elle pas plus puissante qu’une simple fessée ? Ces mots n’engendrent-ils pas plus de comportements violents chez les enfants qui les ont entendu qu’une simple fessée ?
Je pense qu’avant de faire des lois, il faut certainement éduquer. Mais il ne faut pas oublier que le monde est cruel et violent. La Nature elle-même est violente.
Si je suis le raisonnement de l’interdiction de la fessée, alors pourquoi ne pas interdire la diffusion des documentaires sur les prédateurs tels les guépards courant et tuant un gnou avec une violence, moi qui me déchire le coeur ? Non, c’est absurde. La violence fait partie de notre vie. La différence c’est que l’homme a cette capacité de penser. Si la fessée vous horripile alors pourquoi ne pas avoir demandé des actions auprès des maternités ? Eduquer les futurs parents, leur faire passer différents entretiens pour savoir s’ils s’en sortent ou s’ils ont besoin de soutien… ? Ah mais j’avais oublié, cela coûte plus cher que faire une loi…
Tout ça pour dire que je suis très perplexe vis à vis de cette loi.
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le côté législatif me gène beaucoup car je ne pense pas qu’une fessée soit un acte si « violent » que cela, quand ce sont des coups répétées et subis oui la il faut éviter. Il faut éduquer et apprendre à évoluer bien sûr ne pas inculquer la violence et la violence en réponse à la violence , mais la c’est peut être trop.
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